1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site latrousserie.fr, exploité par Lechevallier Victor (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales

Vendeur :
Lechevallier Victor
237 route de Carouge
76430 Sandouville, France
Email : contact@latrousserie.fr

SIRET : à compléter

Hébergeur :
Hetzner Online GmbH – Industriestr. 25 – 91710 Gunzenhausen – Allemagne.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les produits et leurs tarifs à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement intégral
Confirmation par email

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

litige existant avec le client,
suspicion de fraude,
paiement refusé ou problème bancaire,
information incomplète ou incohérente.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe.
Le site ne stocke aucune donnée bancaire.

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).

En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1. Zones desservies

La Trousserie livre en France et dans les pays proposés lors du passage en caisse.

7.2. Délais

Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont indiqués au moment de la commande.
Ils sont fournis à titre indicatif.

7.3. Retards et pertes

En cas de retard, un mail d’information peut être envoyé.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte. Le remplacement ou le remboursement ne sera effectué qu’après confirmation du transporteur.

7.4. Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48h avec photos.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Ne sont pas remboursables :

produits personnalisés,
produits utilisés,
produits non retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés).

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.

Formulaire de rétractation disponible sur demande :
📧 contact@latrousserie.fr

9. Retours & Remboursements

Pour tout retour, le client doit contacter le service client par email avant d’envoyer le colis.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initial.

Les frais d’expédition initiaux peuvent ne pas être remboursés si la commande est partiellement ou totalement retournée, sauf erreur du Vendeur.

10. Garanties légales

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la Consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Toute demande doit être envoyée à :
📧 contact@latrousserie.fr

11. Responsabilité

La Trousserie ne peut être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,
de dommages indirects,
de l’impossibilité temporaire d’accéder au site,
d’un problème imputable au transporteur,
d’un cas de force majeure.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation commerciale et à l’amélioration des services (recueil d’avis). Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur intervenant dans l’exécution de la commande (transporteurs, solutions de paiement). Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à : contact@latrousserie.fr. La politique complète de confidentialité est disponible sur le site.

13. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires, analytiques (Google Analytics) et liés au paiement (WooCommerce, Stripe).
Le visiteur peut gérer ses préférences via la bannière dédiée.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés : textes, visuels, logos, structure.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

15. Litiges & Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client peut également recourir à la médiation :
Plateforme européenne de règlement des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Avis clients

Le Vendeur se réserve le droit de solliciter l’avis du Client suite à une commande afin d’améliorer la qualité de ses produits et services. À cette fin, le Client est informé que son adresse email et les détails de sa commande peuvent être utilisés pour l’envoi d’un email de demande d’avis automatisé (via une solution interne au site). Le Client peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces demandes en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email d’invitation à déposer un avis. Les avis déposés pourront être publiés sur le site latrousserie.fr. Le Vendeur se réserve un droit de modération sur les avis publiés, notamment en cas de propos injurieux, diffamatoires ou sans lien avec le produit acheté.

17. Contact

📧 contact@latrousserie.fr
Adresse : 237 route de Carouge — 76430 Sandouville, France
Site : https://latrousserie.fr